Conditions générales de vente — LESS IMMO

Article 1 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site lessimmo.com, édité par LESS IMMO (SASU, SIRET 903 957 579 00019). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 — Produits/services

LESS IMMO propose : des produits numériques vendus en ligne (contenus, ressources et outils à destination des particuliers et entreprises).

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Modalités de paiement : paiement comptant, en une fois.

Article 4 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue en ligne via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. LESS IMMO n'a pas accès aux données bancaires du client.

Article 5 — Accès au contenu

L'accès au produit commandé est délivré immédiatement après validation du paiement, via email et/ou espace membre Systeme.io.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur, qui a renoncé expressément à son droit de rétractation. En validant sa commande et en accédant immédiatement au contenu, le client reconnaît et accepte expressément cette renonciation.

Article 7 — Politique de remboursement

Compte tenu de la nature numérique et immatérielle des produits vendus, et de l'accès immédiat au contenu dès validation du paiement, aucun remboursement ne pourra être accordé une fois l'accès au contenu délivré, sauf non-conformité avérée du produit livré par rapport à sa description. Toute réclamation doit être adressée à contact@jimmy-lesourd.com dans un délai de 14 jours suivant l'achat, accompagnée des éléments justifiant la non-conformité.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Le contenu des produits reste la propriété exclusive de LESS IMMO. Le client bénéficie d'un droit d'usage personnel et non cessible, à l'exclusion de toute reproduction, diffusion ou revente.

Article 9 — Protection des données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 10 — Responsabilité

LESS IMMO met tout en œuvre pour assurer l'accès au contenu mais ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à des cas de force majeure ou à des tiers (hébergeur, réseau internet du client).

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Article 12 — Informations légales

LESS IMMO — SASU — SIRET 903 957 579 00019 — 16 rue Tiquetonne, 75002 Paris — Contact : contact@jimmy-lesourd.com