Contrat d'accompagnement — Programme « Passe de débordé à libre », Méthode OSE™

Préambule

Le Prestataire exerce une activité de conseil et d'accompagnement de dirigeants et d'indépendants en matière d'organisation, de pilotage d'activité et d'hygiène de vie professionnelle. Il a développé une méthodologie propriétaire dénommée « Méthode OSE™ » (Organisation – Stabilité – Énergie).

Le Client, dirigeant ou indépendant, souhaite bénéficier de cet accompagnement afin de réorganiser son activité et son temps de travail.

Le Client déclare avoir pris connaissance de la présentation détaillée du programme (plaquette commerciale), avoir bénéficié d'un entretien préalable au cours duquel il a pu poser toutes ses questions, et disposer de l'ensemble des informations nécessaires à son engagement.

Le Client reconnaît expressément que le présent accompagnement ne constitue ni un acte médical, ni une psychothérapie, ni une consultation diététique, ni un conseil juridique, comptable ou financier, conformément à l'article 9 des présentes.

Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit.

Article 1 — Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client une prestation d'accompagnement individuel d'une durée de quatre-vingt-dix (90) jours, intitulée « Passe de débordé à libre » et fondée sur la Méthode OSE™.

Le contenu de la prestation est décrit à l'article 2. Les documents commerciaux (plaquette, page de vente, publications, échanges préparatoires) ne font pas partie du champ contractuel : seules les stipulations du présent contrat, et le cas échéant ses annexes signées, engagent les Parties.

Article 2 — Périmètre de l'accompagnement

2.1 — Volet Organisation

Outil 1 — Diagnostic Angle Mort™

• Tracking de sept (7) jours d'activité réelle, renseigné par le Client
• Analyse et cartographie des fuites de temps et des déclencheurs de stress
• Chiffrage de la conversion des heures perdues en coût estimé
• Tri 80/20 : ce qui est conservé, supprimé ou délégué
• Travail sur les blocages à la délégation (introspection et visualisation)
• Plan de récupération priorisant les heures à récupérer

Outil 2 — Architecture de Clarté™

• Définition des limites : plages famille, récupération et priorités personnelles
• Construction des blocs de haute valeur dans l'agenda
• Regroupement des tâches parasites en créneaux fixes
• Mise en place des protocoles d'exception en cas d'urgence

2.2 — Volet Stabilité

Outil 3 — La Posture de l'Entrepreneur™

• État des lieux de la posture actuelle et travail sur la confiance en soi
• Recadrage identitaire : définition de ce qui est acceptable et de ce qui ne l'est plus
• Techniques de gestion des émotions : respiration, silence, reformulation
• Mise en application et débrief

2.3 — Volet Énergie

Outil 4 — Les Fondations Santé™

• Bilan énergie : état des lieux déclaratif, physique et mental
• Activité physique : mise en place d'une routine intégrée à l'agenda
• Alimentation : ajustements généraux d'hygiène de vie pour une énergie stable
• Sommeil : protocole de récupération (horaires, rituels du soir, hygiène de sommeil)
• Gestion du stress : identification des déclencheurs et techniques de régulation

Ce volet relève exclusivement de l'hygiène de vie générale et est encadré par l'article 9 des présentes.

2.4 — Modalités d'animation

L'accompagnement se déroule sous la forme de 12 séances individuelles de 60 minutes, réalisées en visioconférence, à raison de 1 séance par semaine sur la durée du programme.

Les créneaux sont réservés par le Client via l'outil de prise de rendez-vous communiqué par le Prestataire.

2.5 — Prestations complémentaires incluses

• Accès aux replays des ateliers « Trouver ton équilibre »
• Accès aux replays de la formation, dans les conditions de l'article 11.3
• Accès au Prestataire par messagerie instantanée, dans les conditions de l'article 2.6
• Synthèse écrite et plan d'action transmis après chaque séance
• Appel bilan de trente (30) minutes à trente (30) jours après la fin du programme

2.6 — Encadrement de l'accès par messagerie

L'accès par messagerie instantanée s'entend d'un accès asynchrone, sans limitation du nombre de messages, du lundi au vendredi de 10h à 18h, hors jours fériés et périodes de congés annoncées. Le Prestataire s'efforce de répondre sous 24 heures ouvrées.

Ce canal est destiné à des questions ponctuelles de mise en œuvre. Il ne constitue ni une ligne d'astreinte, ni un dispositif d'urgence, ni un canal de soutien psychologique. Le Prestataire se réserve le droit de renvoyer un sujet en séance lorsque son traitement l'exige.

2.7 — Prestations expressément exclues

Ne sont pas comprises dans la prestation, sauf accord écrit distinct : l'exécution opérationnelle des actions décidées par le Client, la rédaction de documents pour son compte, le recrutement ou la gestion de ses équipes, les prestations de conseil juridique, comptable, fiscal, financier ou en assurance, ainsi que tout acte relevant d'une profession réglementée.

Article 3 — Durée et entrée en vigueur

Le contrat entre en vigueur à la date de sa signature par les deux Parties.

L'accompagnement débute à la date du rendez-vous de bienvenue, lequel doit être planifié par le Client dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la signature. Le programme prend fin quatre-vingt-dix (90) jours calendaires après la date de ce rendez-vous.

À défaut de planification par le Client dans le délai de trente (30) jours précité, le programme est réputé avoir débuté le trente-et-unième (31ᵉ) jour suivant la signature, et le décompte des 90 jours court à compter de cette date.

Le contrat n'est pas reconductible tacitement. Toute poursuite de la collaboration au-delà du terme fait l'objet d'un nouvel accord écrit.

Article 4 — Prix et modalités de paiement

4.1 — Prix

Le prix de l'accompagnement est fixé à deux mille neuf cent quatre-vingt-dix euros (2 990 €) TTC, soit 2 491,67 € HT et 498,33 € de TVA au taux de 20 %.

Ce prix est ferme et non révisable pendant toute la durée du contrat. Il couvre l'intégralité des prestations décrites à l'article 2.

4.2 — Modalités

Le Client choisit l'une des options suivantes :

• Paiement en une (1) fois : 2 990 € TTC à la signature.
• Paiement en deux (2) fois : 1 495 € TTC à la signature, puis 1 495 € TTC à trente (30) jours.
• Paiement en trois (3) fois : 996,67 € TTC à la signature, puis deux échéances de 996,67 € à trente (30) et soixante (60) jours.

Les paiements sont effectués par virement bancaire ou par prélèvement automatique sur la carte bancaire enregistrée par le Client auprès du prestataire de paiement. Le Client garantit la validité du moyen de paiement communiqué pendant toute la durée de l'échéancier et s'engage à signaler sans délai tout changement.

Le paiement échelonné est une facilité de trésorerie consentie sans frais. Il ne constitue pas un crédit à la consommation et ne fractionne pas l'engagement : le Client demeure redevable de la totalité du prix.

4.3 — Retard ou défaut de paiement

Toute somme non réglée à son échéance donne lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points de pourcentage.

Lorsque le Client est un professionnel, s'y ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros (40 €) par facture impayée, conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

À défaut de régularisation dans un délai de sept (7) jours suivant une mise en demeure restée infructueuse, le Prestataire pourra suspendre l'accès aux séances et aux contenus jusqu'à apurement. La suspension ne prolonge pas la durée du programme et ne suspend pas l'exigibilité des échéances restantes, qui deviennent immédiatement exigibles.

Article 5 — Garantie satisfait ou remboursé (14 jours)

Le Prestataire consent au Client une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » d'une durée de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date du rendez-vous de bienvenue.

Pour en bénéficier, le Client adresse au Prestataire, par courriel à [ADRESSE COURRIEL] et avant l'expiration du délai, une demande explicite accompagnée des livrables produits durant la période, notamment le tracking de sept (7) jours prévu à l'article 2.1.

Le remboursement porte sur l'intégralité des sommes versées et intervient dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client. Les échéances non encore prélevées sont annulées.

Le bénéfice de la garantie emporte résiliation immédiate du contrat, fin de l'accès aux séances, aux replays et à la messagerie, et obligation pour le Client de détruire les supports en sa possession conformément à l'article 11.

Cette garantie est distincte et indépendante du droit de rétractation visé à l'article 6. Elle est accordée une seule fois et ne peut être invoquée après l'expiration du délai.

Article 6 — Droit de rétractation

6.1 — Client consommateur

Lorsque le Client conclut le contrat à distance ou hors établissement en qualité de consommateur, il dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation. Le formulaire de rétractation figure en annexe 1.

Si le Client demande expressément que l'exécution de la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste tenu, en cas de rétractation, du paiement d'un montant proportionnel à la prestation déjà fournie.

6.2 — Client professionnel

Le droit de rétractation légal peut également bénéficier au professionnel employant cinq (5) salariés au plus, lorsque l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale, dans les conditions de l'article L. 221-3 du Code de la consommation.

En dehors de ces hypothèses, le Client professionnel ne bénéficie pas d'un droit de rétractation légal ; la garantie commerciale de l'article 5 lui demeure acquise.

Article 7 — Engagements du Client

La qualité des résultats dépend directement de l'implication du Client. Celui-ci s'engage à :

• Fournir des informations sincères, complètes et à jour sur sa situation
• Réaliser les exercices et livrables demandés entre les séances, notamment le tracking de 7 jours
• Honorer les rendez-vous planifiés et se rendre disponible dans de bonnes conditions
• Mettre en œuvre les actions qu'il a lui-même arbitrées
• Signaler sans délai toute difficulté faisant obstacle à la bonne exécution du programme

Le Client demeure seul décisionnaire des choix opérés dans son activité et seul responsable de leurs conséquences.

Article 8 — Engagements du Prestataire — obligation de moyens

Le Prestataire s'engage à exécuter la prestation avec diligence et selon les règles de l'art, en mobilisant les compétences et outils décrits à l'article 2.

Il est expressément convenu que le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens et non d'une obligation de résultat. Aucun résultat, gain, économie de temps, niveau de chiffre d'affaires ou amélioration d'état n'est garanti.

Les témoignages, exemples ou résultats présentés sur les supports du Prestataire correspondent à des situations individuelles et ne préjugent en rien des résultats que le Client pourrait obtenir.

Le Prestataire se réserve la faculté d'adapter le contenu et l'ordre des outils à la situation du Client, sans que cela puisse être regardé comme une inexécution, dès lors que l'économie générale de la prestation est respectée.

Article 9 — Absence de caractère médical, paramédical ou thérapeutique

Le Client reconnaît avoir été clairement informé de ce qui suit.

Le Prestataire n'est ni médecin, ni psychologue, ni psychothérapeute, ni diététicien-nutritionniste, ni kinésithérapeute, ni professionnel de santé au sens du Code de la santé publique.

Les contenus du volet Énergie (article 2.3) relèvent exclusivement de conseils généraux d'hygiène de vie, non individualisés sur le plan médical. Ils ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription, ni un traitement, ni un protocole thérapeutique, et ne sauraient se substituer à un avis médical.

Le Client s'engage à consulter un professionnel de santé avant d'entreprendre toute modification significative de son alimentation ou de son activité physique, et à poursuivre sans interruption les traitements et suivis médicaux en cours. Il déclare ne présenter aucune contre-indication connue à la reprise d'une activité physique.

En cas de détresse psychologique, de souffrance au travail caractérisée, d'épuisement professionnel avéré ou de toute situation excédant le cadre du présent accompagnement, le Prestataire orientera le Client vers un professionnel compétent et pourra, si nécessaire, suspendre ou résilier le contrat dans les conditions de l'article 18.3.

Le Client demeure seul responsable de la mise en œuvre des recommandations dans ce volet.

Article 10 — Report, absence et annulation des séances

Toute demande de report doit être formulée au moins vingt-quatre (24) heures avant l'horaire prévu. Dans ce cas, la séance est reportée sans frais dans la limite de [NOMBRE] reports sur la durée du programme.

Toute séance annulée moins de vingt-quatre (24) heures à l'avance, ou à laquelle le Client ne se présente pas dans les quinze (15) minutes suivant l'heure prévue, est réputée consommée et due, sauf cas de force majeure dûment justifié.

En cas d'indisponibilité du Prestataire, celui-ci proposera au Client au moins deux (2) créneaux de remplacement dans un délai de quinze (15) jours.

Les séances non consommées à l'expiration des 90 jours sont perdues, sauf report du terme accepté par écrit par le Prestataire.

Article 11 — Propriété intellectuelle

11.1 — Titularité

La Méthode OSE™ et l'ensemble des outils qui la composent — Diagnostic Angle Mort™, Architecture de Clarté™, La Posture de l'Entrepreneur™, Les Fondations Santé™ — ainsi que les supports pédagogiques, trames, tableaux, replays, enregistrements et documents remis dans le cadre du programme demeurent la propriété exclusive du Prestataire.

11.2 — Licence concédée

Le Prestataire concède au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable, limitée à ses besoins propres et à ceux de son entreprise.

Sont notamment interdits : la reproduction, la diffusion, la revente, la mise en ligne, le partage d'identifiants d'accès, l'enregistrement des séances par le Client, ainsi que l'exploitation directe ou indirecte de la méthode à des fins de formation, de conseil ou d'accompagnement de tiers.

Tout manquement autorise le Prestataire à suspendre immédiatement les accès, sans préjudice de toute action en contrefaçon et de dommages-intérêts.

11.3 — Durée des accès aux contenus

Les accès aux replays sont accordés pour une durée indéterminée, sous réserve du maintien en service de la plateforme d'hébergement utilisée par le Prestataire et du complet paiement du prix.

En cas d'arrêt de cette plateforme ou de modification du programme, le Prestataire s'engage à en informer le Client avec un préavis raisonnable et à lui proposer une solution équivalente lorsque cela est possible. Cette stipulation ne constitue pas une garantie de pérennité illimitée des accès.

Article 12 — Enregistrements et communication

Les séances individuelles et collectives peuvent être enregistrées par le Prestataire à des fins internes (amélioration de la qualité, suivi du parcours) et de mise à disposition en replay. Le Client en est informé avant chaque enregistrement et peut s'y opposer, sans que cela l'empêche de suivre le programme.

Le Client autorise le Prestataire à utiliser les retours d'expérience, résultats et déclarations qu'il aura communiqués, sous forme écrite, audio ou vidéo, à des fins de communication commerciale :

• Oui, y compris avec mention de mon nom et de mon image
• Oui, de manière anonymisée uniquement
• Non

Cette autorisation est consentie pour une durée de [DURÉE] ans, pour le monde entier, sur les supports de communication du Prestataire. Elle est révocable à tout moment par écrit, pour l'avenir, sans effet rétroactif sur les supports déjà diffusés.

Article 13 — Confidentialité

Chaque Partie s'engage à conserver strictement confidentielles les informations de toute nature (stratégique, commerciale, financière, personnelle) dont elle aurait connaissance à l'occasion de l'exécution du contrat, et à ne les utiliser que dans le cadre de celui-ci.

Cet engagement produit effet pendant toute la durée du contrat et pendant cinq (5) ans après son terme.

Il ne s'applique pas aux informations déjà publiques, légitimement détenues avant leur communication, reçues d'un tiers non tenu à confidentialité, ou dont la divulgation est imposée par la loi ou une décision de justice.

Article 14 — Données à caractère personnel

Le Prestataire agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Les données collectées (identité, coordonnées, données de facturation, contenu des séances et livrables) sont traitées aux fins d'exécution du contrat, sur le fondement de l'article 6.1.b du RGPD, et sont conservées pendant la durée du contrat puis archivées cinq (5) ans, sans préjudice des obligations comptables de dix (10) ans.

Données relatives à la santé. Le volet Énergie peut conduire le Client à communiquer des informations relatives à son état de fatigue, à son sommeil ou à son stress. Ces données sont traitées sur le fondement du consentement exprès du Client (art. 9.2.a du RGPD), recueilli par la case ci-dessous, uniquement pour les besoins de l'accompagnement, jamais transmises à des tiers à des fins commerciales, et supprimées à la fin du programme sur simple demande.

• Je consens au traitement de ces données dans le cadre strict de l'accompagnement.

Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer à [ADRESSE COURRIEL]. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le retrait du consentement relatif aux données de santé est possible à tout moment ; il peut, le cas échéant, limiter la mise en œuvre du volet Énergie, sans remise en cause du reste du programme ni du prix.

Article 15 — Responsabilité — limitation

Le Prestataire est responsable du processus d'accompagnement. Le Client est responsable des décisions qu'il prend et de leur mise en œuvre.

La responsabilité du Prestataire est limitée à la réparation des dommages matériels directs, à l'exclusion de tout dommage indirect ou immatériel, notamment perte de bénéfice, de chiffre d'affaires, de marge, de clientèle, de chance, de données, ou atteinte à l'image.

En tout état de cause, le montant total des indemnités dues par le Prestataire ne pourra excéder le montant hors taxes effectivement perçu au titre du présent contrat.

Les présentes limitations ne s'appliquent ni en cas de dol ou de faute lourde, ni en cas de dommage corporel, ni dans les cas où la loi les prohibe, notamment lorsque le Client a la qualité de consommateur.

Article 16 — Indépendance des Parties

Le Prestataire intervient en qualité de professionnel indépendant. Le contrat ne crée aucun lien de subordination, aucune société créée de fait, ni aucun mandat entre les Parties. Chaque Partie supporte ses propres charges sociales et fiscales.

Le contrat est conclu intuitu personae au regard de la personne de Monsieur Jimmy LESOURD. Le Prestataire peut toutefois se faire assister de collaborateurs placés sous sa responsabilité, après information du Client.

Article 17 — Force majeure

Aucune Partie ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les obligations sont alors suspendues pour la durée de l'empêchement ; si celui-ci excède soixante (60) jours, chaque Partie peut résilier le contrat par lettre recommandée, les prestations exécutées restant dues au prorata.

Article 18 — Résiliation

18.1 — Résiliation par le Client

Hors exercice de la garantie de l'article 5 ou du droit de rétractation de l'article 6, le Client peut mettre fin au contrat à tout moment par écrit. L'accompagnement étant conclu pour une durée ferme de 90 jours, le prix reste alors intégralement dû et les échéances restantes deviennent exigibles.

18.2 — Résiliation pour manquement

En cas de manquement grave de l'une des Parties à ses obligations, non réparé dans un délai de quinze (15) jours suivant une mise en demeure, l'autre Partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans préjudice de dommages-intérêts.

18.3 — Résiliation à l'initiative du Prestataire

Le Prestataire pourra résilier le contrat, après en avoir informé le Client, dans les cas suivants : comportement irrespectueux ou abusif, non-respect répété des engagements de l'article 7, violation de l'article 11, ou situation excédant le cadre de l'accompagnement au sens de l'article 9.

Dans le cas d'une résiliation fondée sur l'article 9, le Prestataire remboursera au Client la quote-part du prix correspondant aux prestations non exécutées.

Article 19 — Dispositions générales

Le contrat, ainsi que ses annexes, expriment l'intégralité de l'accord des Parties et annulent tout échange antérieur de même objet. Toute modification fait l'objet d'un avenant écrit et signé.

Si une stipulation était déclarée nulle ou inapplicable, les autres conserveraient leur plein effet et les Parties négocieraient de bonne foi une stipulation de portée équivalente.

Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement ne saurait valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Le contrat peut être signé par voie électronique, les Parties reconnaissant à cette signature la même valeur probante qu'à une signature manuscrite, conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil.

Article 20 — Droit applicable et règlement des litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

En cas de différend, les Parties s'efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification écrite du litige.

À défaut d'accord amiable, et lorsque le Client est un professionnel, tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris. Lorsque le Client est un consommateur, les règles légales de compétence s'appliquent.